Comment savoir quelles licences sont nécessaires au développement de votre projet ?

Lorsqu’on évoque les licences, on pense immédiatement aux logiciels que nous devons utiliser pour réaliser les opérations courantes d’une entreprise. En fait, il en existe bien d’autres dont on ne soupçonne pas toujours l’existence.

Nous pouvons citer à ce propos un exemple qui peut sembler improbable, mais qui est bien réel, à savoir l’obligation de payer une redevance à la SACEM pour diffuser de la musique dans la salle d’attente d’un cabinet médical.

Imaginons que vous ayez pour projet de lancer un casino en ligne avec machines à sous qui soit 100 % légal pour le marché français, vous allez devoir solliciter une licence d’exploitation auprès de l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux).

Il est donc important de considérer cette question des licences et de réfléchir à celles qui sont nécessaires au bon fonctionnement de votre projet. Nous allons donc vous indiquer les pistes que vous allez devoir suivre.

Le manque d’information peut vous coûter très cher

Nous allons vous relater une anecdote qui mieux qu’un long discours va vous faire comprendre l’intérêt des licences.

Dans les années 90, une entreprise française, pionnière dans la réalisation d’étuis en Cordura, souhaite s’implanter sur le marché américain. Elle loue donc un stand dans un salon professionnel qui se déroule à Las Vegas.

Elle présente ses produits et commence à nouer des relations commerciales avec divers distributeurs américains. Le troisième jour du salon, les représentants d’une société américaine se présentent sur le stand de l’entreprise française. Ils montrent à ses dirigeants la preuve qu’ils détiennent une licence exclusive pour la fabrication et la commercialisation d’articles en Cordura sur le territoire des États-Unis.

Ils signifient à la firme française qu’elle ne peut pas vendre ses produits aux USA à moins de signer avec eux un accord pour une licence d’exploitation. L’entreprise française n’a pas signé d’accord et n’a jamais pu s’implanter aux États-Unis.

Effectuez des recherches sur internet

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Commencez par déblayer le terrain en effectuant des recherches sur internet. Vous aurez ainsi une meilleure idée de la question. Vous pourrez mieux cerner vos demandes lorsque vous consulterez un professionnel ou les services officiels.

Toutefois, ne vous attendez pas à obtenir des réponses « clés en main » qui soient parfaitement adaptées à votre cas. Pour nous, internet est simplement une première étape dans vos recherches.

Recourir aux services d’un professionnel

La solution la plus simple consiste à confier la recherche des licences nécessaires à votre activité à un professionnel. Il peut s’agir d’un avocat, d’un expert-comptable ou d’une entreprise spécialisée dans la création et l’accompagnement des sociétés.

Chaque entreprise est différente et toutes n’ont pas l’obligation à détenir les mêmes licences. L’acquisition de licences implique de devoir dépenser de l’argent. Il est important de budgéter ce poste de dépenses.

La démarche de recherche de licences doit se faire lors de la création de l’entreprise, mais aussi régulièrement durant son existence. Il convient de mener une veille informative sur cette question.

Utiliser les services des organismes officiels

Le recours à un professionnel peut se révéler trop onéreux lorsqu’on démarre un projet d’entreprise. Il existe la solution de se renseigner auprès des organismes officiels comme les CCI, les services fiscaux, la douane.

Les renseignements obtenus lors de ces démarches peuvent vous aider à préparer vos entretiens avec un professionnel.

Le talon d’Achille de nombreuses entreprises

Aucune entreprise n’est à l’abri de la délation. Les ayants droit de licences incitent parfois à celle-ci en offrant des primes aux délateurs. Les employés désireux de prendre leur revanche sur leur employeur recourent souvent à ce procédé.

Le problème des licences est donc un domaine dont l’importance ne cesse de croître. Il convient de le prendre au sérieux.